Condition générale de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 4 octobre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les inscriptions aux ateliers commercialisés sous le nom ALIGN, marque commerciale commune utilisée dans le cadre de la collaboration entre AUREVA et BEB MEDIA.

1. Identification des organisateurs

Les ateliers ALIGN sont organisés conjointement par :

AUREVA
Nom commercial de l’entreprise individuelle de Laury ABBA
SIRET : 917 589 848 00014
Siège : 01440 Viriat, France

et

BEB MEDIA
EURL au capital de 1 000 €
SIREN : 130 468 051
SIRET : 130 468 051 00011
Siège social : 01000 Bourg-en-Bresse, France
Gérante : Noémie CHASSIN

ALIGN constitue un nom commercial utilisé pour la présentation et l’organisation commune des ateliers et ne constitue pas, à lui seul, une personne morale distincte.

2. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles une personne peut réserver et participer à un atelier ALIGN.

Les ateliers ont notamment vocation à accompagner les participants autour de problématiques liées à l’entrepreneuriat, au positionnement, à l’image de marque, à la communication, au marketing et au développement de leur activité.

Le contenu précis, la date, le lieu, le tarif et les éventuelles spécificités de chaque atelier sont indiqués sur la page de présentation correspondante.

3. Horaires

Sauf indication contraire sur la page de réservation, les ateliers sont organisés sur les créneaux suivants :

  • Session du matin : 9 h à 12 h
  • Session de l’après-midi : 13 h à 16 h

Lorsque l’inscription concerne une journée complète, une pause est prévue entre 12 h et 13 h.

Les participants sont invités à se présenter à l’heure indiquée afin de permettre le bon déroulement de l’atelier.

4. Réservation et paiement

L’inscription à un atelier devient définitive après validation du paiement.

Selon la session ou le lien de paiement sélectionné, le règlement peut être encaissé par AUREVA ou par BEB MEDIA.

Le nom de l’entité encaissant le paiement apparaît sur l’interface de paiement et/ou le justificatif de transaction.

Les paiements en ligne sont réalisés au moyen de la plateforme sécurisée Stripe. ALIGN ne conserve pas directement les données bancaires utilisées pour le paiement.

Le paiement intégral du prix demandé confirme et réserve la place du participant.

5. Prix

Le prix applicable est celui affiché au moment de la réservation.

Le participant dispose, avant le paiement, des informations relatives au prix et aux caractéristiques essentielles de l’atelier sélectionné.

6. Annulation par le participant

Toute inscription validée est ferme.

En cas d’impossibilité de participer à la date réservée, aucun remboursement n’est accordé du seul fait de l’annulation ou de l’absence du participant.

Toutefois, le participant peut demander le report de son inscription sur un prochain atelier ALIGN équivalent, sous réserve des places disponibles.

La demande de report doit être adressée à ALIGN dans les meilleurs délais et, sauf situation exceptionnelle appréciée par les organisatrices, avant le début de l’atelier initialement réservé.

Le report constitue un avoir en nature correspondant à la participation à une nouvelle session et ne donne pas lieu au versement d’une somme d’argent.

7. Nombre minimum de participants

La tenue d’un atelier est conditionnée à l’inscription d’un minimum de quatre participants.

Lorsque ce nombre minimum n’est pas atteint, ALIGN se réserve la possibilité de reporter l’atelier.

Dans cette situation, les participants sont informés dans les meilleurs délais et leur inscription est automatiquement transférée vers la prochaine session équivalente.

Si aucune nouvelle date ne peut être proposée dans un délai raisonnable ou si ALIGN décide d’annuler définitivement l’atelier sans possibilité de report, les sommes versées au titre de la prestation non réalisée seront remboursées.

8. Modification de l’organisation

ALIGN peut être amené à modifier certains éléments matériels de l’atelier lorsque cela est nécessaire à son bon déroulement, notamment le lieu, l’organisation pratique ou l’intervenant, sous réserve de ne pas modifier substantiellement la prestation réservée.

Les participants en seront informés dans les meilleurs délais.

9. Droit de rétractation

Lorsque le participant bénéficie légalement d’un droit de rétractation au titre du Code de la consommation, celui-ci s’exerce dans les conditions prévues par les dispositions légales applicables.

Lorsque l’atelier entre dans l’une des exceptions légales au droit de rétractation, notamment en raison de la nature de la prestation et de sa réalisation à une date ou pendant une période déterminée, cette information est portée à la connaissance du participant avant la validation de sa commande.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer un droit de rétractation lorsqu’il est impérativement prévu par la loi.

10. Responsabilité

ALIGN s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires au bon déroulement des ateliers.

Les contenus, conseils, exercices et recommandations proposés au cours des ateliers ont une vocation pédagogique et stratégique.

Ils ne constituent notamment aucune garantie de chiffre d’affaires, de développement commercial, de résultat financier ou de performance particulière.

Chaque participant demeure seul responsable des décisions prises et des actions mises en œuvre dans le cadre de son activité professionnelle à la suite de l’atelier.

11. Comportement des participants

Chaque participant s’engage à adopter un comportement respectueux envers les intervenantes et les autres participants.

ALIGN se réserve le droit d’exclure d’un atelier toute personne dont le comportement perturberait gravement son déroulement ou porterait atteinte aux autres participants, sans préjudice des droits impératifs dont cette personne pourrait bénéficier.

12. Confidentialité des échanges

Les ateliers peuvent conduire les participants à partager des informations concernant leur entreprise, leur projet, leur stratégie ou leur situation professionnelle.

Chaque participant est invité à respecter la confidentialité des informations personnelles ou professionnelles communiquées par les autres participants dans ce cadre.

Les organisatrices s’engagent également à traiter avec discrétion les informations confidentielles communiquées pendant l’atelier.

13. Propriété intellectuelle

Les supports, méthodes, présentations, exercices, documents, contenus, concepts graphiques ou pédagogiques remis ou présentés dans le cadre des ateliers ALIGN restent protégés par les droits de propriété intellectuelle de leurs auteurs ou titulaires respectifs.

L’inscription confère uniquement au participant un droit d’utilisation personnel des supports qui lui sont remis.

Toute reproduction, commercialisation, diffusion publique, transmission à des tiers ou réutilisation à des fins de formation ou d’exploitation commerciale est interdite sans autorisation préalable écrite.

14. Photographies et contenus

La participation à un atelier n’emporte pas automatiquement autorisation d’utiliser l’image d’un participant à des fins de communication.

Lorsqu’ALIGN souhaite réaliser et exploiter des photographies ou vidéos permettant d’identifier un participant à des fins promotionnelles, une information et, lorsque nécessaire, une autorisation appropriée sont recueillies.

15. Données personnelles

Les données personnelles nécessaires à la réservation et à l’organisation des ateliers sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site ALIGN.

16. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit préalablement être adressée à ALIGN afin de rechercher une solution amiable.

Lorsque les règles relatives à la médiation de la consommation sont applicables, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel concerné, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite.

Médiateur de la consommation : à compléter après adhésion effective d’AUREVA et/ou BEB MEDIA à un dispositif de médiation agréé.

17. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher préalablement une solution amiable.

À défaut, le litige sera porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

18. Acceptation

La validation d’une réservation implique que le participant a pu prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepte dans leur version applicable au jour de sa réservation.